1. Objet

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de la société E-LUXUS.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.

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2. Identification de l'auteur de l'offre

Société E-LUXUS
39-41, Avenue Mathieu Misery
69160 Tassin La Demi-Lune (France)
SARL au capital de 10 000 Euros
Rcs Lyon 429 241 151
adresse électronique : info@e-luxus.fr
télécopie : 04 37 41 61 17 - de l'étranger : 00 33 4 37 41 61 17
Numéro de déclaration CNIL : 726085

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3. Information sur les produits

Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés :

   dénomination, composants, dimensions,...
    Prix en euros convertis en francs français
    Durée de validité de l'offre.

Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel car les couleurs affichées à l'écran peuvent être différentes des couleurs réelles des échantillons de tissus.

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4. Documents contractuels

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants par ordre de priorité décroissante:

Les présentes conditions générales ;
Le Bon de commande constituée du devis accepté, complété, d'une part, par les informations nécessaires à l'identification du client (nom - prénom - adresse postale de facturation et de livraison), d'autre part, par les coordonnées bancaires du client.

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5. Prise de commande

Tout Bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles " Droit de rétractation " et " Exécution de la commande ".

Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.

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6. Confirmation par courrier électronique (e-mail)

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation au plus tard au moment de la livraison :

   Coordonnées de la Société E-LUXUS et de son service après-vente ;
   Références et caractéristiques essentielles des produits ;
   Mode de livraison par la poste ;
   Prix TTC ;
   Existence du droit de rétractation.

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7. Droit de rétractation

En cas de non conformité ou de défectuosité des échantillons des produits livrés, le Client dispose d'un délai de dix jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement sans frais des sommes versées en contrepartie de la réexpédition des produits aux frais du Client, soit l'échange du produit.

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8. Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation par le Client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

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9. Livraison

La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et, sauf disposition contraire dans le Bon de commande, le paiement effectué. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la Société E-LUXUS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le Bon de commande par le Client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis ou invitera à prendre un second rendez-vous avec le livreur.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au service assistance de la Société E-LUXUS par e-mail ou par télécopie :

Support@e-luxus.fr
télécopie : 04 37 41 61 17 de l'étranger : 00 33 4 37 41 61 17

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer support@e-luxus.fr qui s'engage à y remédier ou à rembourser le Client.

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10. Prix

Les prix sont indiqués en Euros convertis en Francs français, frais de livraison inclus.

Les prix indiqués en Francs français sont purement indicatifs. La conversion en Francs français n'affectera pas la validité du contrat de vente.

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union Européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le Bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

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11. Modes de paiement

   11.1 par carte bancaire

   La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.

   Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

   Les cartes acceptées sont celles présentées sur le site.

  11.2 par chèque

   Les paiements peuvent être effectués par chèque en Euros, émis par un établissement bancaire français.

   L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du chèque accompagné du Bon de commande.

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12. Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la Société E-LUXUS.

Conformément à la loi française " Informatique et Libertés " du 06 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contacter support@e-luxus.fr

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13. Cryptologie

La Société E-LUXUS garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.

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14. Signature électronique - preuve

La validation du Bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société E-LUXUS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

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15. Intégralité du contrat

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

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16. Responsabilité

Ni la Société E-LUXUS, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

De même, la Société E-LUXUS ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

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17. Loi applicable - règlement de litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction de Lyon.

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